Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs membres du Conseil Communal,

Soyons clairs : derrière les grands principes de simplification et d’efficacité, il y a une réalité beaucoup plus concrète pour nos citoyens. Ce qu’ils attendent, ce n’est pas une réforme institutionnelle de plus — c’est que les services qu’ils utilisent aujourd’hui restent accessibles, efficaces… et qu’ils ne coûtent pas plus cher demain.

Or, à ce stade, nous avançons à l’aveugle.

Comment pouvons-nous nous déclarer simplement “disponibles” à une réforme dont nous ne connaissons ni les impacts financiers réels, ni les conséquences sur les services, ni la répartition concrète des compétences ? C’est insuffisant. Et, pour un conseil communal responsable, ce n’est pas acceptable.

Notre groupe estime qu’il faut aller plus loin — beaucoup plus loin.

D’abord, en exprimant clairement nos réserves. Pas par principe, mais parce qu’il manque aujourd’hui des données essentielles pour juger objectivement cette réforme.

Ensuite, en réaffirmant une ligne rouge :

Le citoyen ne peut pas être perdant.
Cela signifie : neutralité fiscale réelle, mais aussi maintien intégral de la qualité des services.

Nous devons défendre un principe fondamental : Oui à une réforme, mais une réforme concertée, qui renforce le niveau supracommunal là où il est pertinent, au lieu de fragiliser ce qui fonctionne déjà.

Et surtout, nous devons être très concrets : certaines compétences sont vitales pour notre territoire et nos citoyens. Pour exemple : que va-t-il advenir du Bois des Rêves, lieu de détente précieux pour nos citoyens, participant au rayonnement de la Ville ? Qui va le gérer demain ?

Et il en est de même des zones de secours. Ces compétences doivent rester organisées à un niveau supracommunal efficace. Cela doit être identifié clairement, dans un délai raisonnable — pas après coup, quand les décisions seront déjà prises.

Enfin, nous insistons sur trois exigences non négociables :

• une concertation réelle avec les communes, pas une simple consultation formelle ;
• une transparence totale sur les impacts financiers et fiscaux ;
• et une clarification préalable des compétences, avant toute décision.

Parce qu’au fond, la question est simple :
Cette réforme va-t-elle améliorer concrètement la vie de nos citoyens… ou la compliquer ?

Tant que nous n’avons pas de réponse claire à cette question, notre responsabilité est de rester exigeants.  

Etant donné tous ces éléments, mon groupe vous propose l’ajout de deux amendements dans les décide, à savoir :

Article complémentaire 1 :
De se déclarer favorable au principe d’une réforme institutionnelle du niveau supracommunal, pour autant que celle-ci soit concertée, respecte le principe de subsidiarité * renforce les missions supracommunales pertinentes et garantisse strictement la neutralité fiscale pour le citoyen ainsi que la neutralité budgétaire pour les communes.

 Article complémentaire 2 :

De réaffirmer que toute réforme devra garantir :

• Le maintien de la qualité et de l’accessibilité des services publics pour les citoyens ;
• Le respect de l’emploi des travailleurs concernés ;
• L’absence de transfert de charges non compensé vers les communes ;

• Le respect du fonctionnement démocratique.