Madame, Monsieur,
Nous souhaitons réagir au projet d’augmentation des redevances liées aux services scolaires, notamment les frais de garderie.
D’abord, il s’agit d’un choix politique. Toucher, même indirectement, à l’accès à l’école y compris à ses services connexes n’est jamais neutre. Dans un contexte budgétaire contraint, cela peut se comprendre. Mais cela reste néanmoins un choix…
-Ensuite, nous sommes en profond désaccord avec l’argument consistant à faire payer aux bénéficiaires le « juste prix » afin de ne pas faire supporter ces coûts à la collectivité.
Cet argument entre en tension directe avec les principes fondamentaux du service public.
La logique du service public repose précisément sur l’idée qu’il garantit l’accès de toustes à des services essentiels (santé, éducation, sécurité, justice) en assurant l’égalité, la continuité et la neutralité. Il ne s’agit nullement d’une stricte équivalence entre coût et usage.
Ce principe est également au cœur de notre modèle social, notamment à travers des mécanismes comme la Sécurité sociale, qui repose sur une mutualisation des coûts : chacun contribue selon ses moyens, chacun bénéficie selon ses besoins.
Faire peser davantage le financement sur les usagers revient à s’éloigner de cette logique pour aller vers une approche quasi marchande du service public.
Or, de nombreuses études, notamment de l’OCDE, montrent que l’augmentation des coûts liés à la scolarité, même indirects, peut constituer un frein à l’accès, en particulier pour les familles les plus précaires.
Par ailleurs, la garderie n’est pas un service accessoire : elle participe pleinement à l’égalité d’accès à l’école et à la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
-Concernant le second argument, à savoir le soutien aux familles nombreuses, nous reconnaissons qu’il s’agit d’une intention positive.
Mais cette option n’est pas suffisante.
Aider en fonction du nombre d’enfants ne permet pas nécessairement de lutter contre les inégalités sociales. Une famille avec plusieurs enfants peut être plus à l’aise financièrement qu’une famille monoparentale avec un seul enfant.
Dès lors, des mécanismes plus équitables existent :
Ainsi, le dispositif s’inscrirait dans une logique de justice sociale plus fine.
En conclusion, nous pensons que ce débat ne doit pas être réduit à une question de recettes,
mais bien posé en termes de modèle de société.
Souhaitons-nous renforcer une logique de solidarité, ou glisser progressivement vers une individualisation
des coûts des services publics ?
C’est cette question de fond qui est aujourd’hui posée
